Numéro de Déclaration d'Activité

Le NDA, étape obligatoire avant Qualiopi

Sans numéro de déclaration d'activité, votre organisme de formation ne peut pas légalement dispenser de formations financées. On s'occupe du dossier DREETS de A à Z.

Obtenir mon devis gratuit Poser une question

Obtenir le numéro de déclaration d'activité NDA

NDA délivré en 15–30 jours

Réponse sous 24h

Sans engagement

+650 dossiers traités

Pourquoi c'est indispensable

Sans NDA, votre OF n'existe pas aux yeux de la loi

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame qui officialise votre organisme de formation auprès de l'État. Sans lui, impossible d'accéder aux financements OPCO, CPF ou de vous faire référencer sur Mon Compte Formation.

Obligatoire pour facturer toute formation professionnelle continue

Prérequis à la certification Qualiopi

Nécessaire pour ouvrir un compte OPCO et percevoir des financements

Délivré gratuitement par la DREETS — seul notre accompagnement est facturé

590 € HT

Virement unique · tout inclus

Analyse de votre éligibilité

Constitution du dossier complet

Rédaction convention type & règlement intérieur

Dépôt auprès de la DREETS

Suivi jusqu'à réception du NDA

Démarrer maintenant

Le NDA est délivré gratuitement par l'État. Seul notre accompagnement est facturé.

Pour qui ?

Vous avez besoin du NDA si vous dispensez des formations

OF nouvellement créés

Votre société est immatriculée. La déclaration d'activité auprès de la DREETS est l'étape obligatoire suivante pour exercer légalement.

Consultants en reconversion

Vous transformez votre expertise en activité de formation et avez besoin du NDA pour facturer légalement des prestations de formation professionnelle.

Créateurs de CFA

Un centre de formation d'apprentis doit également disposer d'un NDA avant d'accueillir des apprentis et percevoir les financements OPCO.

Notre méthode

Comment on obtient votre NDA ?

Un processus simple, entièrement piloté par notre équipe.

Appel découverte

On vérifie votre éligibilité, identifie la DREETS compétente et vous explique exactement ce dont on a besoin pour constituer le dossier.

Constitution du dossier

On rédige la convention type, le règlement intérieur et les programmes de formation. Vous validez, on s'occupe du reste.

Dépôt DREETS

Transmission du dossier complet à la Direction Régionale. On gère les éventuelles demandes complémentaires de l'administration.

NDA reçu

Votre numéro à 11 chiffres est enregistré. Vous pouvez désormais viser la certification Qualiopi et accéder aux financements publics.

FAQ

Vos questions sur le NDA

Le Numéro de Déclaration d'Activité est un identifiant à 11 chiffres délivré par la DREETS. Il est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant dispenser des formations professionnelles continues financées.

Il est obligatoire dès lors que vous dispensez des formations professionnelles continues (financées par un OPCO, le CPF ou en inter-entreprises). Pour les formations intra non financées, il n'est pas toujours requis — mais fortement recommandé pour crédibiliser votre activité.

La DREETS dispose de 30 jours pour traiter votre dossier. En pratique, le NDA est souvent délivré en 15 à 20 jours ouvrés si le dossier est complet dès le dépôt. C'est pourquoi la qualité du dossier initial est cruciale.

Non. Le dossier nécessite obligatoirement un Kbis ou un extrait SIREN. Si vous n'avez pas encore créé votre structure, consultez notre service Création de société.

Non. Le NDA est nécessaire mais pas suffisant. Pour accéder au CPF, vous devez également obtenir la certification Qualiopi et vous référencer sur EDOF. On vous accompagne sur toutes ces étapes.

Ils ont obtenu leur NDA

Ce que disent nos clients après leur déclaration

★★★★★

"J'avais peur que ça prenne des mois. Le dossier a été déposé en quelques jours et le NDA est arrivé en 3 semaines. Exactement ce qu'il me fallait pour démarrer."

Yann F. Formateur indépendant, secteur management