Structure du référentiel : 7 critères, 22 indicateurs
Le RNQ (Référentiel National Qualité) est organisé en 7 critères eux-mêmes déclinés en 22 indicateurs pour les organismes de formation (OF classiques). Les CFA sont évalués sur 32 indicateurs (22 + 10 spécifiques apprentissage).
Chaque indicateur est évalué lors de l'audit à travers des questions orales et la vérification de preuves documentaires. Une non-conformité sur un indicateur peut bloquer la certification.
Critère 1 — Les conditions d'information du public sur les prestations proposées (indicateurs 1 à 3)
Indicateur 1 — Accessibilité de l'information
L'OF diffuse des informations précises et claires sur ses prestations : objectifs, programme, durée, modalités pédagogiques, tarifs, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Preuves attendues : Site internet, plaquettes commerciales, programmes détaillés, informations handicap visibles.
Indicateur 2 — Prérequis et publics cibles
Les prérequis d'entrée en formation et les publics ciblés sont clairement définis et communiqués avant l'inscription.
Preuves attendues : Fiches formation avec prérequis explicites, procédure d'admission.
Indicateur 3 — Délais d'accès et modalités d'inscription
Les délais d'accès à la formation et les modalités d'inscription sont communiqués de manière transparente.
Preuves attendues : Calendriers de sessions, modalités d'inscription sur les supports de communication.
Critère 2 — L'identification précise des objectifs des prestations (indicateurs 4 à 6)
Indicateur 4 — Positionnement des apprenants
L'OF évalue les besoins et le niveau de chaque apprenant avant le démarrage de la formation pour adapter le parcours.
Preuves attendues : Questionnaire de positionnement renseigné, compte-rendu d'entretien préalable, grille d'évaluation des prérequis.
Indicateur 5 — Adaptation des formations aux apprenants
Les parcours de formation sont adaptés aux résultats du positionnement. L'OF peut proposer des modules complémentaires ou des allègements selon le profil.
Preuves attendues : Conventions personnalisées, exemples d'adaptations réalisées, parcours individualisés.
Indicateur 6 — Information sur la certification visée
L'OF informe clairement les apprenants sur les modalités de certification ou de validation visées (examen, jury, portfolio…).
Preuves attendues : Livret d'accueil, programme mentionnant les modalités d'évaluation finale.
Critère 3 — L'adaptation aux publics bénéficiaires (indicateurs 7 à 9)
Indicateur 7 — Recueil des appréciations et de la satisfaction
L'OF collecte et analyse la satisfaction des apprenants, mais aussi des financeurs et des entreprises concernées, à chaud et à froid.
Preuves attendues : Questionnaires de satisfaction à chaud (fin de formation) et à froid (3 à 6 mois après), taux de satisfaction calculé, actions d'amélioration déclenchées.
Indicateur 8 — Taux d'obtention des certifications
L'OF mesure et suit le taux d'obtention des certifications ou validations visées par ses apprenants.
Preuves attendues : Tableau de suivi des résultats aux certifications, taux calculé par formation, analyse des échecs.
Indicateur 9 — Insertion professionnelle
Pour les formations visant l'insertion ou la reconversion, l'OF suit les résultats en termes d'emploi ou d'évolution professionnelle des apprenants.
Preuves attendues : Enquêtes de suivi à 6 mois, taux d'insertion documenté, contacts maintenus avec les anciens apprenants.
Critère 4 — L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (indicateurs 10 à 13)
Indicateur 10 — Compétences et qualifications des formateurs
Les formateurs disposent des compétences nécessaires pour les formations qu'ils dispensent et leurs qualifications sont vérifiées.
Preuves attendues : CV à jour des formateurs, diplômes ou certifications professionnelles, expérience terrain documentée.
Indicateur 11 — Ressources pédagogiques et techniques
L'OF dispose des ressources pédagogiques et techniques adaptées aux formations dispensées et les maintient à jour.
Preuves attendues : Inventaire des équipements, accès aux plateformes e-learning, supports de cours à jour, contrats de maintenance.
Indicateur 12 — Développement professionnel des formateurs
L'OF veille au développement des compétences de ses formateurs : formations, veille sectorielle, participation à des événements professionnels.
Preuves attendues : Fiches de suivi des formations suivies par les formateurs, plan de développement des compétences.
Indicateur 13 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap
L'OF dispose d'un référent handicap identifié et met en place les aménagements nécessaires pour les apprenants en situation de handicap.
Preuves attendues : Nom du référent handicap visible sur les supports de communication, exemples d'aménagements réalisés ou de partenariats avec des structures spécialisées.
Critère 5 — Les conditions de suivi et d'évaluation des prestations (indicateurs 14 à 16)
Indicateur 14 — Suivi de l'exécution et des résultats
L'OF assure un suivi de l'exécution des formations et des résultats atteints par les apprenants tout au long du parcours.
Preuves attendues : Feuilles de présence, bilans de mi-parcours, évaluations formatives, bilans de fin de formation.
Indicateur 15 — Traçabilité des résultats
L'OF dispose d'un système de traçabilité des résultats des apprenants (acquis, certifications, validations partielles).
Preuves attendues : Base de données ou tableau de bord des résultats, attestations de fin de formation délivrées.
Indicateur 16 — Suivi des apprenants en distanciel
Lorsque des formations sont réalisées en tout ou partie à distance, l'OF met en place des modalités spécifiques de suivi des apprenants.
Preuves attendues : Tableaux de suivi des connexions, comptes-rendus de classes virtuelles, modalités de support apprenant à distance.
Critère 6 — L'inscription dans une démarche d'amélioration continue (indicateurs 17 à 20)
Indicateur 17 — Analyse des résultats et amélioration continue
L'OF analyse les résultats de ses formations (satisfaction, taux de certification, insertions) et met en place des actions d'amélioration.
Preuves attendues : Compte-rendu de revue de direction, tableau de bord qualité, plan d'actions correctives avec suivi.
Indicateur 18 — Traitement des réclamations
L'OF dispose d'une procédure formalisée de traitement des réclamations et en assure le suivi.
Preuves attendues : Procédure de réclamations écrite, registre des réclamations (même vide), réponses apportées aux réclamants.
Indicateur 19 — Veille réglementaire et sectorielle
L'OF assure une veille sur les évolutions réglementaires liées à la formation professionnelle et sur les évolutions de son secteur d'activité.
Preuves attendues : Abonnements à des newsletters ou revues professionnelles, compte-rendu de participation à des événements, notes de veille.
Indicateur 20 — Concertation avec les parties prenantes
L'OF organise des échanges avec ses parties prenantes (apprenants, entreprises, financeurs) pour nourrir son amélioration continue.
Preuves attendues : Comptes-rendus de réunions avec des entreprises clientes, résultats d'enquêtes apprenants utilisés, échanges avec des financeurs.
Critère 7 — La prise en compte des apprenants faisant appel à des sous-traitants (indicateurs 21 à 22)
Indicateur 21 — Sélection et suivi des sous-traitants
L'OF s'assure que ses sous-traitants (formateurs indépendants, co-traitants) répondent aux mêmes exigences qualité que lui.
Preuves attendues : Contrats de sous-traitance, CV et qualifications des sous-traitants vérifiés, évaluation des sous-traitants après chaque prestation.
Indicateur 22 — Information des apprenants sur la sous-traitance
L'OF informe les apprenants et les financeurs en cas de recours à un sous-traitant pour tout ou partie de la prestation.
Preuves attendues : Mention du ou des sous-traitants dans la convention de formation, communication claire aux apprenants.
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Questions fréquentes
Un organisme de formation classique est évalué sur 22 indicateurs organisés autour de 7 critères. Les CFA sont évalués sur 32 indicateurs : les 22 du tronc commun plus 10 indicateurs spécifiques à l'apprentissage.
Tous les indicateurs applicables à votre activité sont évalués. Certains peuvent ne pas s'appliquer (ex : indicateurs sur la sous-traitance si vous n'en avez pas, indicateur sur le distanciel si vous ne proposez que du présentiel), mais vous devez le justifier lors de l'audit.
Une non-conformité mineure est un manquement partiel à un indicateur — elle nécessite un plan d'actions correctives mais ne bloque pas nécessairement la certification. Une non-conformité majeure est une absence totale de conformité à un indicateur critique — elle entraîne un refus de certification jusqu'à correction et audit de suivi.
Le Référentiel National Qualité n'a pas été modifié en 2026. Les 22 indicateurs pour les OF et les 32 pour les CFA restent identiques. Les pratiques d'audit évoluent cependant — les auditeurs sont de plus en plus attentifs aux preuves d'amélioration continue réelle et aux indicateurs de résultats quantifiés.
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